Documents

2018-12-31 – Paiements effectués aux autorités gouvernementales en 2018 (anglais)
2018-08-30 – Accord Transactionnel
2018-07-04 – Plan de réinstallation – Béli Kindy (Anglais)
2017 Rapport sur le développement durable à EGA (Anglais)
2017-10-11 – Prolongation-du-chronogramme-de-la-convention-de-base
2017-01-13 – Plan de réhabilitation des moyens d’existence – Béli Kindy (Anglais)
2017-04-06 – Cadre d’acquisition, d’indemnisation et de réinstallation des terres (Anglais)
2016-11 – Plan de réinstallation – Béli Kindy (Anglais)
2016-11-05 – Plan de réinstallation – Kamsar port (Anglais)
2015-11-15 – Jugement de la Cour suprême relatif à l’addendum 2
2015-06-24 – Contrat du quai des matériaux en vrac amendé et mis à jour (Anglais)
2015-06-24 – Contrat d’infrastructures amendé et mis à jour (Anglais)
2015-06-24 – Contrat d’infrastructures amendé et mis à jour (Français)
2015-06-24 – Contrat d’opérations portuaires amendé et mis à jour (Anglais)
2015-06-24 – Contrat d’opérations portuaires amendé et mis à jour (Français)
2015-06-24 – Accord du quai des matériaux en vrac
2015-06-24 – Contrat d’opération multi-utilisateurs
2013-11-24 – Convention de base. Avenant No. 2 (Anglais)
2013-11-24 – Convention de base. Avenant No. 2 (Français)
2009-02-19 – Attestation de signature de la convention de base Addendum relatif à la comptabilité et au barème fiscal
2008-11-21 – Addendum relatif à la comptabilité et au barème fiscal de la convention de base
2006-11-16 – Arrêté de transfert de la concession minière de Global Alumina à GAC
2006-11-16 – Arrêté de transfert de la concession minière de Global Alumina à GAC – Journal officiel
2005-11-22 – Décret accordant la concession manière
2005-07-04 -Accord de ratification de la convention de base
2005-05-16 – Convention de base. Avenant No. 1 (English)
2005-05-16 – Convention de base. Avenant No. 1 (French)
2004-10-15 – Convention de base (English)
2004-10-15 – Convention de base (French)